{"id":11050,"date":"2022-02-22T13:04:12","date_gmt":"2022-02-22T13:04:12","guid":{"rendered":"https:\/\/elsalenthal.com\/terms-of-sales\/"},"modified":"2022-04-28T12:42:21","modified_gmt":"2022-04-28T12:42:21","slug":"terms-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elsalenthal.com\/en\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"Terms of sales"},"content":{"rendered":"\n

TERMS OF SALES<\/h2>\n\n

Ce site web est exploit\u00e9 par Fuseaux de Lavande, immatricul\u00e9e au R\u00e9pertoire des Entreprises et des Etablissements sous le num\u00e9ro 517552469 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Mas du chevrier, 13520 Les Baux de Provence France.Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” ou \u00ab le vendeur \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Fuseaux de Lavande.<\/p>\n\n

Article 1 – Int\u00e9gralit\u00e9<\/h3>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.Elles sont accessibles sur le site internet https:\/\/elsalenthal.com\/ et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Le vendeur et l’acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n\n

Article 2 – Contenu<\/h3>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l’acheteur, \u00e0 partir du site internet www.fuseauxdelavande.comLes pr\u00e9sentes conditions concernent les achats de l\u2019ensemble des produits disponibles sur www.fuseauxdelavande.com. L’acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es avant son achat imm\u00e9diat ou la passation de sa commande. A cet \u00e9gard, elles lui sont opposables conform\u00e9ment aux termes de l’article 1119 du code civil.<\/p>\n\n

Article 3 – Informations pr\u00e9contractuelles<\/h3>\n\n

3.1 L’acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du code de la consommation.3.2 Sont transmises \u00e0 l’acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :– les caract\u00e9ristiques essentielles du bien ou du service ;– le prix du bien ou du service ;– tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels ;– en l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le prestataire s’engage \u00e0 livrer le bien ou \u00e0 ex\u00e9cuter le service, quel que soit son prix ;3.3 Le vendeur communique \u00e0 l’acheteur les informations suivantes :– son nom ou sa d\u00e9nomination sociale, l’adresse g\u00e9ographique de son \u00e9tablissement et, si elle est diff\u00e9rente, celle du si\u00e8ge social, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse \u00e9lectronique ;– les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat, ainsi que les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le professionnel pour le traitement des r\u00e9clamations ;– en cas de vente, l’existence et les modalit\u00e9s d’exercice de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la garantie commerciale et du service apr\u00e8s-vente respectivement vis\u00e9s aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;3.4 Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu num\u00e9rique :– toute interop\u00e9rabilit\u00e9 pertinente de ce contenu avec certains mat\u00e9riels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.<\/p>\n\n

Article 4 – La commande<\/h3>\n\n

L’acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit command\u00e9, l’acheteur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.Pour que la commande soit valid\u00e9e, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :– apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique ;– et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l’acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.L’annulation de la commande de ce Produit et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur re\u00e7oit un email contenant un lien vers les informations de suivi, mais peut aussi contacter elsa@fuseauxdelavande.com.Une facture est disponible pour t\u00e9l\u00e9chargement dans l’email de confirmation d’acceptation de commande, sinon vous pouvez aussi contacter elsa@fuseauxdelavande.com.<\/p>\n\n

Article 5 – Signature \u00e9lectronique<\/h3>\n\n

La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :– exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande,– signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter elsa@fuseauxdelavande.com<\/p>\n\n

Article 6 – Confirmation de commande<\/h3>\n\n

Le vendeur fournit \u00e0 l’acheteur un exemplaire par email du bon de commande, confirmant rengagement expr\u00e8s des parties.<\/p>\n\n

Article 7 – Preuve de la transaction<\/h3>\n\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n

Article 8 – Informations sur les produits<\/h3>\n\n

Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet de Fuseaux de Lavande et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par Fuseaux de Lavande. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n

Article 9 – Prix<\/h3>\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA, le vendeur n\u2019\u00e9tant pas soumis \u00e0 la TVA (selon article 293 B du CGI) . Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n\n

Article 10 – Mode de paiement<\/h3>\n\n

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l’acheteur.Pour r\u00e9gler sa commande, l’acheteur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et list\u00e9s sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu.Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par le vendeur des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.Le paiement du prix s’effectue comptant \u00e0 la commande.<\/p>\n\n

Article 11 – Disponibilit\u00e9 des produits – Remboursement – R\u00e9solution<\/h3>\n\n

Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande.Les Exp\u00e9ditions sont faites dans les 48H du lundi au vendredi. Les commandes pass\u00e9es le weekend seront exp\u00e9di\u00e9es le lundi.Le d\u00e9lai de livraison est de 2 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s en France \u00e0 compt\u00e9 de l’exp\u00e9dition. Ils sont de 5 \u00e0 15 jours pour le reste du monde.En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de r\u00e9soudre le contrat, enjoindre au vendeur d’ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.A d\u00e9faut d’ex\u00e9cution \u00e0 l’expiration de ce nouveau d\u00e9lai, l’acheteur pourra librement r\u00e9soudre le contrat.L’acheteur devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable \u00e0 Elsa Lenthal, 7 rue Baudanoni, 13200, Arles \u2013 France.Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le vendeur de la lettre ou de l’\u00e9crit l’informant de cette r\u00e9solution, sauf si le professionnel s’est ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.L’acheteur pourra cependant r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat, si les dates ou d\u00e9lais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.Dans ce cas, lorsque le contrat est r\u00e9solu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas rembours\u00e9 les sommes vers\u00e9es par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit major\u00e9es :En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l’acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.<\/p>\n\n

Article 12 – Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n\n

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. Elle n’est faite qu’apr\u00e8s confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes :Exp\u00e9dition colissimo<\/p>\n\n

Standard 0kg\u20130.2kg 4,95 \u20acStandard 0.2kg\u20130.5kg 6,35 \u20acStandard 0.6kg\u20131kg 7,25 \u20acStandard 1kg\u20134,9kg 8,95 \u20acStandard 5kg\u20139,9kg 13,75 \u20acLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation en faisant une demande par email \u00e0 elsa@fuseauxdelavande.com. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis \u00e0 l’endroit et pendant le d\u00e9lai indiqu\u00e9s.Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l’acheteur doit alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l’acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…).Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l’acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.Si les produits n\u00e9cessitent d’\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice…).<\/p>\n\n

Article 13 – Erreurs de livraison<\/h3>\n\n

L’acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, par email \u00e0 elsa@fuseauxdelavande.comToute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’acheteur.A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail \u00e0 l’acheteur. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution du num\u00e9ro d’\u00e9change.En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : Elsa Lenthal, 7 rue Baudanoni, 13200 Arles. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n\n

Article 14 – Transfert des risques<\/h3>\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 de la chose vendue est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’acheteur d\u00e8s l’instant o\u00f9 les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En cons\u00e9quence, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits et des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant est r\u00e9alis\u00e9, \u00e0 la charge de l’acheteur, d\u00e8s acceptation du bon de commande par le vendeur.La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des produits command\u00e9s par le vendeur au transporteur.Dans ces conditions, l’acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>\n\n

15 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et garantie l\u00e9gales des vices cach\u00e9s<\/h3>\n\n

Fuseaux de Lavande, Mas du chevrier, 13520 Les Baux de Provence, est garant de la conformit\u00e9 des biens au contrat, permettant \u00e0 l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n\n

Article 16 – Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l’acheteur.Les produits doivent cependant \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l’acheteur.Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s du bon de commande ou tout du moins sont num\u00e9ro afin de pouvoir identifier l\u2019acheteur.Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par email \u00e0 elsa@fuseauxdelavande.com. Il doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9 d’ambigu\u00eft\u00e9 et exprimer la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) et les frais de livraison sont rembours\u00e9s.Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur.L’\u00e9change n\u2019est pas accept\u00e9.<\/p>\n\n

Article 17 – Force majeure<\/h3>\n\n

Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e<\/p>\n\n

Article 18 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propri\u00e9t\u00e9 de Elsa Lenthal, seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.Les acheteurs s’engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n

Article 19 – Informatiques et Libert\u00e9s<\/h3>\n\n

Les donn\u00e9es nominatives fournies par l’acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures.Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires du vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site internet www.https.\/\/fuseauxdelavande.com fera l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL.L’acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur https:\/\/elsalenthal.com\/<\/p>\n\n

Article 20 – Non-validation partielle<\/h3>\n\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n

Article 21 – Non-renonciation<\/h3>\n\n

Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n

Article 22 – Titre<\/h3>\n\n

En cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation entre l’un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n\n

Article 23 – Langue du contrat<\/h3>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n

Article 24 – M\u00e9diation<\/h3>\n\n

L’acheteur peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n

Article 25 – Loi applicable<\/h3>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais, \u00e0 l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l’acheteur s’adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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